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Article 6 – Les instances dirigeantes ( Statuts de la FFKMDA)

Statuts complets ici

Le Comité Directeur

6.1 – La FFKMDA est administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de la Fédération.

 

6.2 – Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.

 

6.3 – Pour chacune des disciplines dont la FFKMDA assure la promotion et le développement, le Comité Directeur arrête les règlements sportifs

 

6.4 Le Comité Directeur peut adopter le règlement disciplinaire, le règlement disciplinaire de lutte contre le dopage, les règlements sportifs et le règlement médical en accord avec la Direction technique nationale et le médecin fédéral.

 

6.5 – Le Comité Directeur de la FFKMDA est constitué de 27 membres, élus au scrutin secret uninominal de liste à un tour, par l’Assemblée Générale, pour une durée de quatre (4) ans, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Les résultats de l’élection sont consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale et communiqués à l’ensemble des membres affiliés.

En cas de vacance d’un poste de membre du Comité Directeur, il ne sera pourvu à son remplacement que si le nombre total de membres devient inférieur à dix-sept (17).

Si le nombre de membres devient inférieur à 17, l’AG suivante, fera l’objet d’une élection suite à un appel à candidature préalable pour ramener l’effectif du Comité Directeur à, au minimum, 17.

 

6.6 – Peuvent seules être élues au Comité Directeur des personnes majeures et licenciées à la FFKMDA, et non salariées de la Fédération ou d’un de ses organes déconcentrés.

 

Ne peuvent pas être élues au Comité Directeur de la FFKMDA :

1° / Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

2°/ Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée

contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

3°/ Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques sportives constituant une infraction à l’esprit sportif et à l’éthique.

 

6.7 – Les listes de candidats incomplètes, ne comprenant pas 27 membres, ne sont pas admises. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes sous peine d’irrecevabilité de ces listes. Les listes ne respectant pas l’article 6.9 des Statuts fédéraux ne seront pas admises.

 

6.8 – Chaque liste peut comporter au maximum, un représentant de chaque discipline, et veiller autant que possible à la représentation territoriale.

 

6.10 – Chaque liste doit comporter au moins un médecin.

 

6.11 – Chaque liste n’est recevable que si elle est accompagnée de la présentation du projet de ses membres.

 

6.12 – Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés un nombre de 20 sièges au Comité Directeur. Cette attribution opérée, les 7 autres sièges sont octroyés à la liste qui est arrivée en deuxième position en termes de suffrages exprimés, comme le définit le Règlement Intérieur.

 

6.13 – Le mandat des membres du Comité Directeur de la FFKMDA expire au plus tard le

31 décembre suivant les jeux Olympiques d’été.

 

6.14 – Le Comité Directeur de la FFKMDA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président de la FFKMDA La convocation du Comité Directeur de la FFKMDA est obligatoire lorsqu’elle est demandée par au moins neuf de ses membres. Le Comité Directeur de la FFKMDA ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

 

6.15 – Le vote par procuration est admis dans les conditions définies par le Règlement Intérieur. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

6.16 – Tout membre qui a manqué deux réunions du Comité Directeur au cours d’une même année de mandat peut être révoqué selon une procédure définie par le Règlement Intérieur.

 

6.17 – Les procès-verbaux sont sur le site internet de la Fédération. Un exemplaire est transmis au ministère de tutelle.

 

6.18 – Le Directeur Technique National assiste avec voix consultative aux séances du Comité Directeur et du Bureau Exécutif de la Fédération. Les autres cadres d’état, le Directeur général et toute autre personne dont la présence est nécessaire, peuvent être invités à participer.

 

6.19 – Les membres du Comité Directeur ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont dévolues. Toutefois, l’Assemblée Générale peut décider, à la majorité des deux tiers, pour certains membres du Comité Directeur, des circonstances dans lesquelles l’article 261-7-1°- du Code Général des Impôts, autorisant leur rémunération dans certaines conditions, est mise en œuvre.

 

6.20 – Le Comité Directeur peut se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

 

6.21 – Le Comité Directeur peut décider des emprunts excédant la gestion courante.

 

Le Président et le Bureau exécutif

 

6.22 – Le Comité Directeur élit un Président parmi ses membres, à bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour.

 

6.23 – Le Président de la Fédération est élu pour quatre (4) ans et son mandat prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

6.24 – Le Président, désigne au sein du Comité Directeur, pour une durée de quatre (4) ans, un Bureau Exécutif constitué de 8 membres.

 

6.25 – Le mandat du Bureau Exécutif prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

6.26 – En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le Président Délégué et il est pourvu au poste de membre du Bureau Exécutif ainsi devenu vacant, dans les conditions prévues à l’article 6.24 des Statuts fédéraux. Le nouveau membre du Bureau Exécutif est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

 

6.27 – Dès la première Assemblée Générale fédérale suivant la vacance du Président, après avoir, le cas échéant, complété le Bureau Exécutif dans les conditions prévues à l’article 6.24, le Comité Directeur élit un nouveau Président dans les conditions prévues à l’article 6.22. Le nouveau Président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

 

6.28- En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau Exécutif autre que celui de Président, pour quelque cause que ce soit, le Président désigne un nouveau membre du Bureau exécutif dans les conditions prévues à l’article 6.24.

 

6.29 – Le Président ordonnance les dépenses. Il préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau exécutif. Il représente la FFKMDA dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

 

6.30 – Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur mais la représentation de la FFKMDA en justice ne peut être assurée, à défaut du Président ou du Président Délégué, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

 

6.31 – En cas d’élection à la présidence de la FFKMDA, un président de ligue ou de comité départemental doit immédiatement démissionner de son mandat régional ou départemental.

 

6.32 – Sont incompatibles avec le mandat de Président de la FFKMDA les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la FFKMDA, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.

 

Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus mentionnés.

 

6.33 – Le Bureau Exécutif dirige la Fédération et exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent ni à l’Assemblée Générale ni au Comité Directeur. Le Règlement Intérieur peut lui donner également d’autres attributions.

 

6.34 – Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

 

6.35 – La présence d’au moins cinq membres du Bureau exécutif, dont le président, est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le vote par procuration et par correspondance sont admis.

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