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Article 7 – Autres organes de la Fédération (Statuts de la Fédération)

Statuts complets ici

7.1 – Commission de surveillance des opérations électorales

 

7.1.1 – Une commission de surveillance des opérations électorales est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur.

 

7.1.2 – La commission est constituée de 5 membres licenciés à la FFKMDA. Aucun de ces 5 membres ne peut être candidat aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la Fédération. Le membre le plus jeune de la commission assurera la présidence de cette commission. 3 membres au moins, doivent être présents lors des AGE.

 

7.1.3 – Les 5 membres de la commission électorale sont élus par vote à l’appel nominal, pour un mandat de 4 ans, par l’Assemblée Générale. Les résultats sont consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

 

7.1.4 – Cette commission est saisie par le Comité Directeur en place ou sortant lors du scrutin concerné. Elle peut être également saisie par le tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant le tiers des voix.

 

7.1.5 – Cette commission aura toute latitude de procéder à tous contrôles et vérifications utiles.

 

7.1.6 – La commission de surveillance a compétence pour :

 

  1. a) Emettre un avis sur la recevabilité des candidatures ;

 

  1. b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;

 

  1. c) Se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions ;

 

  1. d) En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

 

7.1.7 – La commission de surveillance des opérations électorales, pour agir et valider son action, doit toujours être composée d’au moins 3 de ses membres.

 

7.2 – Commission nationale médicale

 

Une commission médicale dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le Règlement Intérieur est chargée de veiller à la santé des pratiquants. Ses deux principales missions pour cela sont :

 

  1. a) D’élaborer un Règlement Médical Fédéral fixant l’ensemble des obligations et des prérogatives de la FFKMDA à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévu par le livre VI du code de la santé publique. Le Règlement Médical est arrêté par le Comité Directeur de la FFKMDA ;

 

  1. b) D’établir, à la fin de chaque saison sportive, le bilan de l’action de la FFKMDA en matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé par la FFKMDA au ministère de tutelle.

 

7.3 – Commission nationale des juges et arbitres

 

Conformément aux dispositions 2.4.3. de l’annexe I-5 du code du sport, il convient d’instituer une commission des juges et arbitres qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurées la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération.

 

7.4 – Commissions sportives

 

7.4.1 – Il est institué au sein la FFKMDA plusieurs commissions sportives, chargées de promouvoir la pratique sportive de chaque discipline relevant de la fédération. Ces commissions sportives sont intitulées comme suit :

 

– Commission du Kick-Boxing et disciplines assimilées

– Commission du Muay thai – Boxe Thaï et disciplines assimilées

– Commission du Pancrace et disciplines assimilées

– Commission du Sanda – Boxe Chinoise et disciplines assimilées

– Commission des disciplines associées.

 

7.4.2 – Ces commissions proposent les règlementations techniques et compétitives de leur discipline respective ainsi que les orientations fonctionnelles du rôle des officiels. L’ensemble de ces propositions étant validé par le Bureau Exécutif de la Fédération après avis du Directeur Technique National.

 

7.5 – Commission formation

 

Il est institué, au sein de la FFKMDA, une commission formation, chargée notamment de proposer les orientations en matière de formation. Cette commission est constituée par un membre du Comité Directeur désigné par le président, du cadre fédéral en charge des formations et du responsable formation de chaque ligue. Elle se réunit une fois par an. Le Directeur Technique National est membre de droit de cette commission.

 

7.6 – Commissions juridictionnelles

 

Constituées de la Commission de discipline et de la Commission de discipline pour la lutte contre le dopage, ces commissions obéissent aux règlements votés en Comité Directeur.

 

7.7 – Commission féminine

 

Il est institué, une commission féminine, chargée notamment de proposer les orientations en matière de politique de féminisation des disciplines de la FFKMDA. Elle est constituée du cadre fédéral en charge du développement des pratiques féminines, d’une arbitre féminine, d’une sportive appartenant ou ayant appartenu aux équipes de France et de tout membre désigné par le Comité Directeur susceptible d’apporter son expertise à la commission. Le Directeur Technique National est membre de droit de cette commission.

 

7.8 – Commission Jeunes

 

Il est institué au sein de la FFKMDA une commission jeunes, chargée notamment de proposer les orientations en matière de développement pour les jeunes. Elle est constituée du cadre fédéral en charge du développement pour les jeunes et de tout membre désigné par le Comité Directeur susceptible d’apporter son expertise à la commission. Le Directeur Technique National est membre de droit de cette commission.

 

7.9 – Commission Handiboxing

 

Il est institué au sein de la FFKMDA une commission handiboxing, chargée notamment de proposer les orientations en matière de politique de développement des pratiques pour les handicapés. Elle est constituée du cadre fédéral en charge du développement des pratiques pour les handicapés et de tout membre désigné par le Comité Directeur susceptible d’apporter son expertise à la commission. Le Directeur Technique National est membre de droit de cette commission.

 

7.10 –Commission « pro »

 

Il est constitué au sein de la FFKMDA une commission « pro » chargée de la gestion et de la coordination des activités sportives à caractère professionnel ou promotionnel de la FFKMDA.

Cette commission sera composée de membres nommés par le Comité Directeur sur proposition du Président de la FFKMDA

Le nombre minimum étant de 5 membres, elle pourra accueillir en son sein des nouveaux membres agissant en qualité d’expert et cela en fonction de ses besoins.

Un règlement de cette commission sera adopté par le Comité Directeur de la FFKMDA.

 

7.11 – Commission Nationale des Grades

 

Il est institué, au sein de la FFKMDA, une commission des grades, chargée notamment de proposer les orientations en matière de contenus et d’évaluation des grades. Cette commission est présidée par le président de la FFKMDA. Elle est constituée du cadre fédéral en charge des grades et de membres experts nommés “hauts gradés désignés par le Président de la FFKMDA. Elle se réunit au moins une fois par an. Le Directeur Technique National est membre de droit de cette commission”.

 

7.12 – Autres commissions

 

Le Comité Directeur peut décider de la constitution de nouvelles commissions si le développement de la Fédération le nécessite.

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