Charte d'éthique

La charte d‘éthique et de déontologie de la Fédération Française de Kick Boxing, de Muaythaï et disciplines associées (FFKMDA) s’inscrit dans le cadre de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Cette loi dispose dans son article premier que les fédérations délégataires « établissent une charte d’éthique et de déontologie conforme aux principes définis par la charte » adoptée par l’assemblée générale du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012.

L’éthique correspond à l’ensemble des valeurs, des conduites et comportements à adopter en société ou dans un milieu défini.

La déontologie désigne l’ensemble des règles ou des devoirs qui s’imposent pour les membres d’un groupe, qu’il s’agisse de comportements ou d’actions envers autrui.

Le Kick Boxing, le Muaythaï et leurs disciplines associées constituent des pratiques sportives favorisant la cohésion sociale et le « bien vivre ensemble ». En compétition comme en loisir, la pratique éthique et sereine des activités physiques et sportives est indispensable.

Cette charte éthique véhicule des valeurs essentielles. Elle s’articule autour de plusieurs parties : les principes généraux applicables à tous les acteurs du Kick Boxing, du Muaythaï et de leurs disciplines associées, ainsi que les principes spécifiques propre à ces acteurs : sportifs, entraîneurs, dirigeants fédéraux et de clubs, officiels de compétitions, partenaires du sport.

CHAPITRE 1 – PRINCIPES

I. Principes généraux

Dans un contexte où il existe des inégalités dans la société, la FFKMDA prône une image de tolérance et de solidarité. Les disciplines sportives qu’elle développe unissent les hommes et les femmes dans l’effort, quels que soient leurs origines, leur âge, leur niveau social, leurs opinions ou leurs croyances.

Porteur de valeurs fondamentales, la pratique du Kick Boxing, du Muaythaï et des disciplines associées est un facteur d’éducation, un moyen d’épanouissement de la personne et d’intégration sociale.

Ces disciplines sont synonymes d’opposition et de combativité. Mais une telle confrontation est source de plaisir, d’échange et d’épanouissement, si et seulement si elle se déroule dans un contexte de courtoisie, de respect mutuel et dans les règles.

Le respect

Avoir l’esprit sportif, implique de respecter l’autre, l’adversaire, le coéquipier mais aussi se respecter soimême. C’est aussi respecter les règles et ceux qui les font appliquer. Tous les acteurs des boxes pieds poings doivent accepter les différences d’ordre physique ou de pensée.

Ces différences sont source d’enrichissement personnel.

Le respect génère tolérance, fair-play, dignité, non violence et non discrimination.

Les règles de bonne conduite sont les suivantes :

  • soigner son apparence, sa tenue, son langage,
  • accepter les décisions de l’arbitre,
  • reconnaître les mérites de l’adversaire.

La loyauté / L’honnêteté

La pratique du kick boxing, du muaythaï et de leurs disciplines associées est définie par des règles du jeu, sans lesquelles la compétition perd son authenticité. La connaissance de la règle et son application loyale doivent être sans cesse recherchées puisqu’elles constituent la condition préalable à l’égalité des chances.

Les règles de bonne conduite sont les suivantes :

  • respecter les règles du jeu, même en l’absence d’un arbitre,
  • résister à toute tentative de corruption, qu’elle soit financière ou morale,
  • refuser tout type de dopage.

La maîtrise de soi

En compétition, le sportif se retrouve souvent seul face à lui-même et doit savoir faire preuve de contrôle et d’esprit de décision. Il doit toujours donner le meilleur de lui-même tout en étant digne du jeu et sans pourtant mettre en danger son intégrité physique, psychologique ou morale.

Les règles de bonne conduite sont les suivantes :

  • apprendre à gérer ses réactions et ses émotions,
  • défendre ses chances sur le terrain quelles que soient les conditions,
  • ne pas adopter une attitude ou proférer des paroles qui pourraient conduire à une perte d’estime de soi.

II. Principes relatifs aux sportifs et aux athlètes sélectionnés en équipe de France

Le sportif amateur

La passion et d’émotion trouvent dans le sport un terrain d’expression. La passion entraine une certaine combativité, mais ne doit pas donner lieu à des comportements excessifs, qui peuvent transformer une qualité en défaut et une valeur en contre-valeur. Si parfois le désir de victoire peut inciter le sportif à prendre des risques, il ne doit pas mettre en danger son intégrité physique ni celle de son adversaire.

Tous les acteurs du sport doivent s’interdire toute forme de violence et de tricherie. Il s’agit d’un devoir moral. De telles dérives conduisent à rendre le sport inapte au développement des vertus sociales et éducatives et nuisent à son image.

Le sportif de haut-niveau

Etre sélectionné en Equipe de France et porter le maillot national est un honneur et une responsabilité. Le sportif de haut niveau est alors porteur d’une exemplarité de comportement conjurant l’excellence aussi bien humaine que sportive.

Le champion doit donc savoir que son image, ses gestes ou ses paroles ont un impact auprès de son public. C’est pourquoi il doit adopter en compétition, en public et devant les médias une attitude irréprochable.

Le sportif sélectionné en équipe de France doit s’interdire de formuler des critiques, injures, propos diffamatoires ou attentatoires à la vie privée, de se livrer à toute forme d’agression verbale ou physique envers toute personne (tant physique que morale).

Il doit plus que tout autre sportif respecter les règles du jeu et par conséquent s’astreindre à un devoir de réserve à l’égard des instances officielles tant sur le plan national qu’international, ce qui implique de ne jamais contester leurs décisions.

Le sportif de haut niveau a un devoir moral de refuser toute tricherie, en particulier le dopage. Il doit bannir les manoeuvres, fraudes ou manipulations destinées à fausser le déroulement d’une compétition ou son résultat.

III. Principes relatifs aux dirigeants de la Fédération Française de Kick Boxing, Muaythaï et disciplines associées

La fédération est la garante première du respect de l’esprit sportif et des valeurs qu’elle prône. Elle doit être irréprochable. A ce titre, cela suppose qu’elle s’applique à elle-même les valeurs du sport et adopte des règles démocratiques de fonctionnement, de gouvernance et d’organisation et, ce par l’intermédiaire de ses dirigeants. Cela ne pourra que favoriser la compréhension et l’adhésion de tous à ces valeurs.

Le libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux est reconnu comme un principe général du droit. Les fédérations ont le devoir éthique et déontologique de ne pas contourner ou méconnaitre implicitement ce principe dans le cadre du respect de la santé de ses pratiquants et de la protection de ses compétiteurs. La FFKMDA s’interdit donc d’y porter atteinte, de refuser l’accès d’un individu à une compétition sportive en lui opposant de façon expresse ou tacite, une incompatibilité ou un refus dû à sa situation sociale, son sexe, son âge ou son origine.

De plus, la fédération doit constituer en son sein un comité d’éthique et de déontologie chargé de veiller au respect de cette charte. Ce comité doit avoir pour fonction de se prononcer sur toutes les questions éthiques et déontologiques dont il serait saisi, de rappeler les règles de bonne conduite, de formuler les recommandations d’ordre général et d’inviter les organismes compétents à exercer toutes les poursuites appropriées. Il n’est, par ailleurs, pas doté d’un pouvoir de sanction et cela, pour éviter toute confusion entre la fonction éthique du comité et le pouvoir répressif appartenant aux instances disciplinaires.

IV. Principes relatifs aux entraîneurs et aux dirigeants de club

Les clubs sportifs doivent assurer l’encadrement des pratiquants et des activités sportives ainsi que veiller au déroulement régulier des épreuves, dans des conditions qui garantissent la sécurité des pratiquants. Il est naturellement de la responsabilité première des clubs de kick boxing, muaythaï et de leurs disciplines associées d’enseigner l’esprit sportif et de défendre les valeurs du sport au plus grand nombre de sportifs ainsi que les principes déontologiques qui en découlent.

L’entraîneur bénéficie au sein du club d’un rang privilégié lui conférant une responsabilité essentielle en tant qu’éducateur, conseiller et guide. Cette position doit lui permettre de défendre les principes inscrits dans cette présente charte et les valeurs que la FFKMDA défend.

L’entraîneur doit partager et transmettre ses connaissances et son expérience, rechercher la performance sportive du groupe entraîné.

Il doit aussi être capable de maîtriser toutes les formes de relations avec les sportifs et d’agir dans le respect du libre arbitre des femmes et des hommes dont il a la charge, afin de développer leur personnalité et/ou de favoriser leur épanouissement.

Il doit s’engager à ne pas utiliser sa position privilégiée pour établir, en certaines circonstances, des relations affectives excessives avec les sportifs et à éviter tout comportement incorrect.

L’entraîneur s’engage à ne jamais avoir recours à des moyens illicites ou incompatibles avec les valeurs de la FFKMDA et à combattre le dopage et toute autre forme de tricherie.

V. Principes relatifs aux officiels de compétition

Chaque pratiquant, amateur ou sportif de haut-niveau, chaque dirigeant, chaque responsable sportif, sont tenus à un devoir de réserve à l’égard des officiels. Cela implique de ne jamais contester leurs décisions, ni de dénigrer leurs performances en public.

Les organisateurs de compétitions et les dirigeants de clubs doivent protéger la fonction d’arbitre sportif.

Par conséquent, il leur appartient de favoriser la compréhension par les pratiquants du rôle de l’arbitre et celui de tous les officiels.

Parallèlement, les arbitres doivent faire les efforts nécessaires pour être et demeurer compétents, exemplaires et justes. Pour que la fonction d’officiel soit reconnue et respectée à sa juste valeur, ils doivent veiller au respect et à l’application de la règle. L’officiel doit avoir un sens de l’équité et pour cela il doit savoir expliquer les décisions qui découlent de la règle pour éviter l’incompréhension ou le sentiment d’injustice.

Le juge a un rôle pédagogique essentiel auprès des acteurs du kick boxing, du muaythaï et de leurs disciplines associées, et particulièrement auprès des plus jeunes, dans l’apprentissage de la règle, son explication et la nécessité de la respecter.

L’arbitre, le juge, l’officiel doivent mettre leurs compétences spécifiques au service des pratiquants et contribuer au progrès et à la promotion du kick boxing, du muaythaï et des disciplines associées.

VI. Principes relatifs aux partenaires du sport

Dans un contexte de fort développement de pratique et d’exposition médiatique, la sphère d’influence de la FFKMDA s’étend : les supporters, les parents des pratiquants, les partenaires commerciaux et les médias font partie intégrante de ce sport.

Les parents sont les premiers supporters de leurs enfants mais ils ne doivent pas adopter un comportement excessif ou inapproprié qui pourrait susciter des réactions violentes ou démesurées.

Les spectateurs, éléments intégrés à l’environnement sportif, doivent adopter en toutes circonstances une attitude mesurée et respectueuse pour qu’aucun débordement ne soit constaté. Mais ils doivent aussi être respectés par les acteurs du jeu et pris en considération de manière appropriée par les organisateurs.

Les médias sont des vecteurs essentiels de connaissance, de promotion et de défense de l’esprit sportif et des valeurs défendues par la FFKMDA. Ils doivent alors avoir conscience de ce rôle en lui donnant une portée appropriée. Ils sont libres de s’exprimer et de critiquer tout en ayant conscience de leur impact sur les pratiquants, les institutions et le public. C’est pourquoi, ils doivent être particulièrement loyaux, indépendants et objectifs. Ainsi, tout en exerçant sa liberté d’expression, le journaliste doit veiller à ne pas atteindre l’homme ou le citoyen derrière l’arbitre, l’officiel, le dirigeant, l’entraîneur ou le sportif, à respecter le droit à l’image de chacun.

Les partenaires économiques devront s’attacher à renforcer la fonction sociale et éducative du sport. La promotion d’un sponsor ne doit pas se faire au détriment du sport lui-même.

CHAPITRE 2 – FONCTIONNEMENT

I. Composition du Comité d’éthique et déontologique

Le choix a été fait de nommer cinq membres titulaires qui désigneront, en leur sein, le président du Comité d’éthique et de déontologie par décision concertée.

Le Comité peut également nommer autant de membres suppléants que de membres titulaires, désignés dans les mêmes conditions que ces derniers. En cas d’absence du président, la personne la plus âgée parmi les membres préside la séance.

Les membres du Comité, au nombre de cinq, sont nommés par Comité Directeur Fédéral, sur proposition de son Président, pour un mandat de quatre ans correspondant à la durée d’une olympiade : celle-ci débutant lors de l’Assemblée générale suivant les jeux olympique d’été.

Au sein de ce comité sont nommés un sportif en activité, un entraîneur, un arbitre, un dirigeant de club en activité, et une personne en raison de ses compétences dans le domaine juridique, scientifique, médical et/ou technique.

Les délibérations ont lieu lorsqu’au moins trois membres sont présents.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Il ne peut être mis fin à leur mandat que par : empêchement définitif constaté par la majorité des membres du Comité, démission du membre ou exclusion.

Le Président de la FFKMDA est habilité à assister aux débats, il ne prend pas part aux votes.

2. Incompatibilités avec la fonction de membre et de président et exclusion du Comité d’éthique et de déontologie

Compte tenu des missions du comité il est nécessaire de veiller à l’indépendance de celui-ci par rapport aux instances dirigeantes de la FFKMDA tant dans sa composition que dans son fonctionnement.

Ainsi les membres du Comité d’éthique et de déontologie de la FFKMDA ne peuvent être liés, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, à l’une des quelconques entreprises ou des sociétés influentes dans l’environnement ou des institutions du Kick Boxing, du Muaythaï et de leurs disciplines associées, au métier d’agent ou d’intermédiaire, rémunéré ou non, à l’exception concernant les institutions, des liens contractuels résultant de l’adhésion des membres à la FFKMDA.

Les membres du Comité d’éthique et de déontologie doivent faire connaître à leur président s’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire soumise à leur examen. Dans ce cas, ils ne peuvent siéger.

Les membres du comité sont bénévoles, ils ne perçoivent aucune indemnité au-delà de leur défraiement au titre de leurs missions au sein du comité. Le défraiement se fait selon les modalités prévues par le règlement financier en vigueur à la FFKMDA.

Tout manquement aux principes de la présente Charte constitue un motif d’exclusion du membre du Comité d’éthique et de déontologie par le Conseil fédéral.

En cas d’empêchement définitif, de démission ou d’exclusion d’un membre, un nouveau membre peut être désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.

3. Compétences du Comité d’éthique et de déontologie

Compétence de conseil des institutions de la FFKMDA:

Au titre de sa mission de conseil aux institutions, le Comité d’éthique et de déontologie est chargé d’émettre des avis. Ces avis n’ont aucune force juridictionnelle.

Compétence de réflexion et de proposition :

Sur proposition de son président ou de trois au moins de ses membres, le Comité d’éthique et de déontologie de la FFKMDA formule des recommandations simples, d’ordre général, quant à la modification, l’interprétation et/ou la bonne application de la Charte d’éthique et de déontologie du de la FFKMDA, en suggérant de nouveaux exemples de bonne pratique ou toute autre initiative qui lui paraîtrait appropriée.

Compétence pour saisir les instances fédérales :

Sur choix discrétionnaire de son Président ou décision d’au moins trois de ses membres, le Comité d’éthique et de déontologie de la FFKMDA peut saisir l’instance disciplinaire de première instance, c’est-à-dire l’instance de discipline régionale ou nationale, selon le règlement disciplinaire, de tout acte répréhensible dont il a eu connaissance et de nature à porter atteinte à l’éthique, à la déontologie ou à l’image de la FFKMDA ou de ses disciplines.

4. Le pouvoir d’appréciation indépendant du Comité d’éthique et de déontologie

Un pouvoir d’appréciation indépendant implique que bien que le Comité ne dispose pas d’un pouvoir de sanction, celui-ci peut donner une suite à ses constatations sans avoir à en référer à la direction de la fédération ou de la ligue concernée pour examiner l’opportunité des poursuites.

Ce comité n’a pas de personnalité morale et n’est pas indépendant structurellement. Seul son pouvoir d’appréciation l’est. Il ne s’agit pas d’une indépendance structurelle mais d’une indépendance d’exercice de son pouvoir.

Les membres du Comité se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d’instruction.